Conditions générales de vente

1. Présentation et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités contractuelles applicables aux prestations de services digitaux fournies par TP Results, société établie à Bruxelles, ci-après dénommée « le Prestataire », à ses clients professionnels, ci-après dénommés « le Client ».

Les CGV s’appliquent à toute commande de prestations, sauf conditions particulières convenues expressément par écrit entre les parties.
 

2. Acceptation des conditions

Toute commande, signature de devis, validation électronique ou paiement d’un acompte implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à la conclusion du contrat.
 

3. Description des services

TP Results propose notamment des prestations de :

• stratégie et marketing digital,

• référencement (SEO/SEA),

• création ou optimisation de sites web,

• gestion de campagnes publicitaires,

• accompagnement digital et services connexes.

La nature exacte des prestations, leur périmètre et leurs objectifs sont définis dans le devis ou le bon de commande accepté par le Client.
 

4. Commandes et contractualisation

La commande devient ferme et définitive dès :

• la signature du devis ou du bon de commande, ou

• la validation écrite (y compris par voie électronique), ou

• le paiement total ou partiel de la prestation.

Toute annulation intervenant après validation pourra donner lieu à une facturation partielle des prestations déjà réalisées, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire raisonnable destinée à couvrir les frais engagés.
 

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, et sont ceux indiqués dans l’offre acceptée par le Client.

Sauf accord contraire :

• des acomptes peuvent être exigés au démarrage du projet,

• le solde est payable selon l’échéancier prévu au devis.

Toute facture non réglée à échéance pourra entraîner, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• des intérêts de retard conformes à la législation belge,

• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
   

6. Collaboration et obligations du Client

Le Client s’engage à collaborer activement avec TP Results et à fournir, dans des délais raisonnables, l’ensemble des informations, contenus et validations nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Tout retard ou manquement du Client pourra entraîner une prolongation des délais ou une suspension temporaire des services, sans que la responsabilité de TP Results ne puisse être engagée.
 

7. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire écrite :

• TP Results conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments, méthodes, outils et contenus qu’elle développe.

• Une licence d’utilisation non exclusive est concédée au Client, limitée à l’usage prévu dans le cadre de son activité professionnelle.

Les droits sur les contenus fournis par le Client demeurent sa propriété. Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires à leur utilisation.
 

8. Responsabilité

TP Results est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

TP Results ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, perte de données, atteinte à l’image ou préjudice commercial.
 

9. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée indiquée dans le devis ou le bon de commande.

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie, non réparé dans un délai raisonnable après notification écrite. En cas de résiliation anticipée sans motif valable, les prestations réalisées resteront dues et une indemnité proportionnée pourra être appliquée.
 

10. Abonnements et renouvellement

Lorsque les prestations font l’objet d’un abonnement, celui-ci est conclu pour la durée initiale prévue et peut être renouvelé par tacite reconduction, sauf dénonciation écrite dans le délai de préavis convenu.

Les modalités de résiliation et de facturation sont précisées dans l’offre contractuelle.
 

11. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre de l’exécution du contrat et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable.

Cette obligation subsiste après la fin de la relation contractuelle.
 

12. Données personnelles et RGPD

Les parties s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Chaque partie agit en tant que responsable de traitement pour les données qu’elle traite dans le cadre de ses propres activités.
 

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution résultant d’un événement de force majeure tel que reconnu par le droit belge.
 

14. Références commerciales

Sauf opposition écrite du Client, TP Results se réserve le droit de mentionner le nom et le projet du Client à titre de référence commerciale.
 

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.